Conditions générales de vente
CGV Vins Heckmann
- Application des Conditions Générales de Ventes
Toute commande de vins passée auprès de l’EARL HECKMANN Maurice implique l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente ci-dessous.
- L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Il est important de le consommer avec modération.
- Protection des mineurs : Aux termes de l’ordonnance 59-107 du 7 janvier 1959, et des lois L74-631 du 5 juillet 1974 et L91-32 du 10 janvier 1991, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite.
Tout client de l’EARL HECKMANN Maurice certifie donc avoir 16 ans révolus à la date de la commande.
Présentation des produits
Les produits proposés à la vente sont décrits sur le site : www.vinsheckmann.com. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l’EARL HECKMANN Maurice ne saurait être engagée si des erreurs s’y étaient introduites.
Nos prix sont exprimés Toutes Taxes Comprises (TTC) en Euros.
Frais de port en sus (voir ci-dessous)
Disponibilités des produits
Les vins présentés sur notre site sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Frais de port
Nos prix s’entendent TTC à une même adresse par poste ou transporteur selon quantité :
- un forfait de 10€ pour toute commande inferieure à 250€
- livraison gratuite pour toute commande supérieure à 250€
Conditionnement et emballage
Les vins sont généralement conditionnés en cartons de 6 bouteilles, avec possibilité de panacher plusieurs références et contenances.
Conditions de Paiement
Le règlement des marchandises achetées auprès de l’EARL Heckmann Maurice s’effectue en totalité à la commande.
Les règlements s’effectuent soit:
- par chèque, à l’ordre de l’EARL HECKMANN Maurice
- par carte de crédit en ligne via paypal
- en espèces si la commande est récupérée par le client au domaine
- par virement bancaire
Paiement
Le paiement s’effectue comptant.
Toute commande doit, afin d’être traitée et expédiée, comporter l’adresse précise de facturation, le nom et les coordonnées téléphoniques du contact ainsi que ceux du destinataire si l’adresse de livraison est différente.
Si tout ou partie des adresses de livraisons s’avèrent incorrectes obligeant l’EARL HECKMANN Maurice à retourner les commandes dans son entrepôt, l’acheteur en supportera les conséquences et l’EARL HECKMANN Maurice sera en droit de facturer les coûts administratifs et de transport associés au retour de commandes (à savoir 25,00 € par colis).
Livraison/réception de commande
L’EARL HECKMANN Maurice s’engage à mettre tout en oeuvre pour que la livraison soit effectuée dans les meilleurs délais (généralement la livraison est de 8 jours à compter de la date de réception du règlement). En cas de non réception de la marchandise dans les délais indiqués ci-dessus, le client devra contacter l’EARL HECKMANN Maurice qui mettra tout en oeuvre pour en rechercher les causes et y remédier.
Lors de la réception de la marchandise par l’acheteur, ce dernier devra impérativement, en cas d’avarie ou de manquant, émettre des réserves précisant la nature et la non-conformité sur le bon de livraison du transporteur et en informer aussitôt l’EARL HECKMANN Maurice dans les plus brefs délais.
Droit de rétractaction
En application des dispositions de l’article L120-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de livraison de sa commande pour faire retour de l’article livré pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, sans pénalités à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Le client devra alors informer l’EARL HECKMANN Maurice par écrit de sa décision avant de retourner la marchandise.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Il pourra retourner la marchandise non souhaitée dans un emballage adéquat, la valeur des vins retournés lui sera remboursée dans un délai de 1 à 3 semaines (à l’exclusion des frais de transport initiaux).
Sécurité & Confidentialité
Les informations personnelles recueillies sur les interfaces du site www.vinsheckmann.com répondent à nos besoins et nous permettent d’assurer un service à distance, nous enregistrons certains éléments vous concernant (coordonnées de livraison). Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement de vos commandes. Les informations ainsi recueillies sont exclusivement réservées à un usage interne.
Les fichiers du site www.vinsheckmann.com sont enregistrés auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) dont nous respectons scrupuleusement les règles.
En application des articles 38 et suivants de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations fournies pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès auprès du site www.vinsheckmann.com.
Clause attributive de juridiction et droit applicable
Les parties soumettent le présent contrat au droit français.
Tous les différends relatifs à l’interprétation et à l’exécution du présent contrat seront de la compétence exclusive des Tribunaux du ressort du Tribunal de Grande Instance de Saverne.